Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Hélène Benbekhti Chopin, auto-entreprise dénommée ci-dessous Bul Relaxation, immatriculée sous le numéro SIREN 803095488, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 12 route d'Infière 59830 Bouvines, soit par téléphone au 06 16 30 23 21, soit sur les réseaux sociaux Bul relaxation, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Bul relaxation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Bul relaxation et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Bul relaxation et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Bul relaxation.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Bul relaxation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Bul relaxation réalisée par Hélène Benbekhti est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Hélène Benbekhti en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Bul relaxation toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port d'une culotte est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Hélène Benbekhti fera l’objet de poursuites judiciaires.
Bul relaxation n’intervient que sur rendez-vous au salon de massage situé au 12 route d'Infière 59830 Bouvines.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 20km à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Bul relaxation un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur demande.
Lors des séances de massage bien-être, Bul relaxation met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Hélène Benbekhti et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Bul relaxation .
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois ou de + de 7 mois
- État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Bul relaxation
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Bul relaxation au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Bul relaxation se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur les flyers, sur les pages Facebook, Instagram et Linkedin de Bul relaxation et au salon de massage situé au 12 route d'Infière 59830 Bouvines. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Bul relaxation n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Bul relaxation deviendrait assujetti à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Bul relaxation se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par mail, sms, whatsApp ou appel téléphonique.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone.
6.3. Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage soit par espèces, chèque ou virement en fin de séance.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Bul relaxation est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Bul relaxation se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
8.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue au salon de massage ou par mail et virement.
L’achat de bons cadeaux au salon de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau sous format PDF ou papier sera envoyée ou donnée au client. Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par virement.
Pour commander, le client choisit le bon cadeau qu’il souhaite offrir. A réception de son règlement, il recevra un mail de Bul relaxation avec la carte cadeau.
Les bons cadeaux au format PDF sont envoyés dans les 24h maximum (sauf en cas de fermeture du salon).
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Hélène Benbekhti ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par téléphone, sms, message réseaux sociaux ou mail.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 8 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 9 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Bul relaxation au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Bul relaxation sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Bul relaxation, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Bul relaxation et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Hélène Benbekhti, Bul relaxation se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Bul relaxation seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Bul relaxation une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Bul relaxation propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Hélène Benbekhti ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Hélène Benbekhti l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d'entrée en vigueur 01/01/2023